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Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : [DATE_LANCEMENT]
Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité absolue pour CABAS HUB.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et exhaustive sur la façon dont CABAS HUB (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») collecte, traite, conserve, protège et partage vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre plateforme accessible à l'adresse www.cabashub.shop.
Elle s'applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme : Vendeurs, Acheteurs B2B, Acheteurs B2C et simples visiteurs.
Base légale : Cette politique est établie conformément à :
CABAS HUB a effectué la déclaration préalable de traitement auprès de l'ANPDP, conformément aux articles 12 et suivants de la Loi n° 18-07. Numéro de déclaration ANPDP : [NUMÉRO_DECLARATION] (à compléter après dépôt)
Responsable du traitement :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | [RAISON SOCIALE] |
| Forme juridique | [FORME JURIDIQUE] |
| Numéro RC | [N°RC] |
| NIF | [NIF] |
| Adresse | [ADRESSE COMPLETE], [WILAYA], Algérie |
| contact@cabashub.shop | |
| Téléphone | [NUMÉRO] |
Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Conformément à l'article 41 bis introduit par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, CABAS HUB a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Le DPD est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour tous les Utilisateurs (Vendeurs et Acheteurs) :
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom | Oui |
| Contact | Adresse email | Oui |
| Contact | Numéro de téléphone (0554134625) | Oui |
| Sécurité | Hash du mot de passe (jamais stocké en clair) | Oui |
| Adresse | Rue, ville, wilaya, code postal | Oui |
| Profil | Photo de profil | Non |
| Profil | Biographie / description | Non |
Données supplémentaires pour les Vendeurs :
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité professionnelle | Numéro de carte ANAE (format XXXX-XXXX-XXXX) | Oui |
| Identité professionnelle | Photo/scan de la carte ANAE | Oui |
| Activité | Spécialités produits | Oui |
| Activité | Pays d'importation habituels | Oui |
| Activité | Informations bancaires (via processeur de paiement) | Oui |
Données supplémentaires pour les Acheteurs B2B :
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Entreprise | Nom de l'entreprise | Oui |
| Fiscal | NIF de l'entreprise | Non |
Données de navigation et techniques :
Données transactionnelles :
Données de contenu :
Données d'activité :
Conformément à l'article 18 de la Loi n° 18-07, CABAS HUB ne collecte pas de données personnelles sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'état de santé ou les données biométriques.
La carte ANAE contient une photo d'identité et des informations d'état civil. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la vérification du statut légal du Vendeur et sont soumises à des mesures de sécurité renforcées.
Chaque traitement de données est fondé sur une base légale au sens de la Loi n° 18-07.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de votre Compte | Identité, contact, mot de passe | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte + 5 ans |
| Vérification du statut ANAE | Carte ANAE, numéro ANAE | Obligation légale (Décret 25-170) | 1 an après expiration ANAE |
| Traitement des commandes et paiements | Données transactionnelles | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
| Service Escrow (séquestre) | Données bancaires, transaction | Exécution du contrat | Durée de la transaction + 5 ans |
| Service Messagerie | Messages échangés | Exécution du contrat | 2 ans après fermeture conversation |
| Prévention de la fraude | IP, comportement, identité | Intérêt légitime / Obligation légale | 3 ans |
| Gestion des litiges | Données transactionnelles, messages | Obligation légale / Intérêt légitime | 5 ans |
| Envoi de notifications transactionnelles | Email, téléphone | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Envoi de communications marketing | Email, téléphone | Consentement explicite | Jusqu'au retrait du consentement |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques | Données de navigation (anonymisées) | Intérêt légitime | 13 mois |
| Obligations légales et fiscales | Données comptables et transactionnelles | Obligation légale | 10 ans |
| Modération des contenus | Contenus publiés | Obligation légale / Intérêt légitime | Durée de publication + 1 an |
Vos données ne sont accessibles qu'aux employés et prestataires de CABAS HUB qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (équipe support, équipe technique, équipe de modération, DPD).
CABAS HUB fait appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la Loi n° 18-07 :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données transmises |
|---|---|---|---|
| Satim | Traitement des paiements CIB | Algérie | Données de paiement (chiffrées) |
| AWS S3 / DigitalOcean Spaces | Stockage des fichiers | USA / Europe | Photos, documents uploadés |
| Vercel | Hébergement frontend | USA | Logs de navigation |
| Railway / Render | Hébergement backend | USA | Logs applicatifs |
| SendGrid / Brevo | Envoi d'emails | USA / Europe | Adresse email, contenu email |
| Twilio / Vonage | Envoi de SMS | USA / Europe | Numéro de téléphone |
| Google Analytics | Statistiques de navigation | USA | Données anonymisées |
| Mixpanel | Analytics produit | USA | Données anonymisées |
| Sentry | Monitoring des erreurs | USA | Logs techniques |
Certains de nos prestataires sont localisés hors du territoire algérien (notamment aux États-Unis et en Europe). Ces transferts de données sont effectués conformément aux articles 44 et suivants de la Loi n° 18-07, après obtention de l'autorisation préalable de l'ANPDP.
CABAS HUB s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification adéquate).
Certaines de vos données sont visibles par d'autres Utilisateurs de la Plateforme dans le cadre normal du service :
Votre adresse email et votre numéro de téléphone complet ne sont jamais partagés avec d'autres Utilisateurs.
CABAS HUB peut être amené à transmettre des données personnelles aux autorités compétentes algériennes (police judiciaire, administration fiscale, ANPDP) sur réquisition légale ou en cas d'infraction constatée, conformément à la législation algérienne en vigueur.
CABAS HUB conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales algériennes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif (données du profil) | Pendant toute la durée d'activité du compte |
| Données de compte après fermeture | 5 ans (prescriptions légales) |
| Carte ANAE et documents de vérification | 1 an après expiration ou fermeture de compte |
| Données de commandes et transactions | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Données de paiement | 5 ans après la transaction |
| Messages de la messagerie interne | 2 ans après la clôture de la conversation |
| Avis et évaluations publiés | Durée de publication (anonymisation après suppression du compte) |
| Logs de navigation | 12 mois |
| Données de lutte contre la fraude | 3 ans |
| Données de litiges | 5 ans après clôture du litige |
| Données marketing (avec consentement) | Jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
Conformément à la Loi n° 18-07 et à la Loi n° 25-11, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et si oui, d'en obtenir une copie lisible.
Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données inutiles, retrait du consentement, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour le traitement à des fins marketing.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation d'une inexactitude, opposition en cours, etc.).
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Conformément à la Loi n° 18-07, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à :
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.
CABAS HUB s'engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec notification préalable.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP) :
CABAS HUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, CABAS HUB s'engage à :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur la Plateforme. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.
| Type | Nom | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | session_token | Maintien de votre session connectée | Session | Non requis |
| Essentiel | csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session | Non requis |
| Essentiel | refresh_token | Renouvellement automatique de session | 7 jours | Non requis |
| Fonctionnel | lang_pref | Mémorisation de votre langue | 1 an | Non requis |
| Analytique | _ga (Google Analytics) | Statistiques de navigation anonymisées | 13 mois | Requis |
| Analytique | mp_* (Mixpanel) | Analytics produit anonymisées | 1 an | Requis |
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies analytiques via le bandeau de gestion des cookies qui apparaît lors de votre première visite, ou à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas de chaque page.
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles de la Plateforme.
La Plateforme CABAS HUB est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). CABAS HUB ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@cabashub.shop afin que nous procédions à leur suppression.
CABAS HUB se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en cas de :
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur la Plateforme.
Pour toute question ou exercice de vos droits :
CABAS HUB — Délégué à la Protection des Données (DPD)
[ADRESSE COMPLETE]
[WILAYA], Algérie
📧 contact@cabashub.shop
📞 [NUMÉRO DPD]
🕐 Dimanche au Jeudi, 9h00 - 17h00
ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles
🌐 www.anpdp.dz
La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
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