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Date de mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]
Conformément à la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et aux usages en matière de transparence des sites web, les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de la Plateforme CABAS HUB.
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | [RAISON SOCIALE] |
| Forme juridique | [EURL / SARL / Auto-Entrepreneur — à compléter] |
| Capital social | [MONTANT] DA |
| Registre de Commerce | [N° RC] — CNRC [WILAYA] |
| Numéro d'Identification Fiscale (NIF) | [NIF] |
| Numéro d'Identification Statistique (NIS) | [NIS] |
| Activité | Commerce électronique — Marketplace B2B/B2C |
| Siège social | [ADRESSE COMPLÈTE], [VILLE], Wilaya de [WILAYA], Algérie |
| Directeur de publication | [NOM PRÉNOM DU DIRIGEANT] |
| Email de contact général | contact@cabashub.shop |
| Email légal | contact@cabashub.shop |
| Téléphone | [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] |
| Horaires | Dimanche au Jeudi, 9h00 – 17h00 |
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | Vercel Inc. |
| Forme juridique | Corporation de droit américain |
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Site web | www.vercel.com |
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | Railway Corp. |
| Forme juridique | Corporation de droit américain |
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Site web | www.railway.app |
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | Amazon Web Services, Inc. (AWS) ou DigitalOcean, LLC |
| Service | Amazon S3 / DigitalOcean Spaces |
| Site web | aws.amazon.com / digitalocean.com |
La base de données principale est hébergée sur les serveurs de Railway (voir ci-dessus).
Note : Les transferts de données vers ces hébergeurs localisés hors du territoire algérien sont effectués conformément aux articles 44 et suivants de la Loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, après autorisation de l'ANPDP.
Les paiements par Carte Interbancaire (CIB) sont traités par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | Satim — Société d'Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique |
| Forme juridique | SPA de droit algérien |
| Adresse | Alger, Algérie |
| Agrément | Autorisée par la Banque d'Algérie |
| Site web | www.satim.dz |
CABAS HUB ne stocke jamais les données complètes des cartes bancaires de ses utilisateurs. Toutes les données de paiement transitent directement et de manière sécurisée par Satim.
Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles :
| Information | Détail |
|---|---|
| Autorité | ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel |
| Numéro de déclaration | [NUMÉRO_DECLARATION] (à compléter après dépôt) |
| Date de déclaration | [DATE_DECLARATION] |
| Site web ANPDP | www.anpdp.dz |
| Responsable du traitement | [NOM PRÉNOM DU DIRIGEANT] |
| Délégué à la Protection des Données (DPD) | [NOM DU DPD] — contact@cabashub.shop |
Conformément à l'article 8 de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique, l'activité de CABAS HUB est soumise à inscription au Registre du Commerce.
| Information | Détail |
|---|---|
| Numéro RC | [N° RC] |
| Centre National du Registre de Commerce (CNRC) | www.cnrc.org.dz |
| Numéro d'inscription au fichier des e-fournisseurs | [N° si applicable] |
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme CABAS HUB — notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le nom commercial CABAS HUB, le logo, la charte graphique, les interfaces, les textes, les images, les icônes, le code source et les bases de données — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur en Algérie.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, même partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CABAS HUB, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnable.
Les marques et logos des partenaires et prestataires (Satim, AWS, Vercel, etc.) mentionnés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre CABAS HUB et ses Utilisateurs sont régies par le droit algérien.
Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme CABAS HUB relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de CABAS HUB (Wilaya de [WILAYA], Algérie), sauf disposition légale impérative contraire.
La Plateforme CABAS HUB est notamment soumise aux textes suivants :
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
📧 contact@cabashub.shop
📮 [ADRESSE COMPLÈTE], [VILLE], Wilaya de [WILAYA], Algérie
📞 [NUMÉRO]
🕐 Dimanche au Jeudi, 9h00 – 17h00
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou structurelles de CABAS HUB. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.
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