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🇩🇿 Marketplace pour Micro-Importateurs Algériens
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Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : [DATE_LANCEMENT]
Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CABAS HUB, accessible à l'adresse www.cabashub.shop (ci-après « la Plateforme »).
CABAS HUB est une marketplace en ligne qui met en relation des micro-importateurs algériens titulaires de la carte ANAE (Agence Nationale de l'Auto-Entrepreneur) avec des acheteurs professionnels (B2B) et des particuliers (B2C) sur le territoire algérien.
La Plateforme est éditée et exploitée par [RAISON SOCIALE], [forme juridique], au capital de [MONTANT] DA, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro [N°RC], NIF [NIF], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLETE], [WILAYA], Algérie (ci-après « CABAS HUB » ou « nous »).
L'utilisation de la Plateforme est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La Plateforme opère conformément à :
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Plateforme » : le site web et l'application mobile CABAS HUB accessible à l'adresse www.cabashub.shop, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, services et contenus.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Vendeur » : tout auto-entrepreneur algérien titulaire d'une carte ANAE active avec le code activité 080100 (micro-importation), inscrit et vérifié sur la Plateforme, qui y propose des produits à la vente.
« Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou personne morale / commerçant (B2B) inscrit sur la Plateforme dans le but d'acquérir des produits auprès des Vendeurs.
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
« Produit » : tout bien importé et mis en vente par un Vendeur sur la Plateforme.
« Commande » : toute transaction commerciale conclue entre un Vendeur et un Acheteur via la Plateforme.
« Contrat Électronique » : au sens de la Loi n° 18-05, le contrat de vente conclu à distance entre un Vendeur et un Acheteur via la Plateforme.
« Escrow » : service de séquestre de paiement assuré par CABAS HUB permettant de sécuriser les fonds d'une transaction jusqu'à confirmation de livraison.
« Carte ANAE » : carte délivrée par l'Agence Nationale de l'Auto-Entrepreneur attestant du statut légal d'auto-entrepreneur, avec le code 080100 pour la micro-importation.
« Voyage » : déplacement à l'étranger effectué par un Vendeur dans le cadre de son activité de micro-importation, tel que déclaré sur la Plateforme.
« Pré-commande » : demande formulée par un Acheteur auprès d'un Vendeur pour l'acquisition d'un produit lors d'un prochain Voyage.
« Contenu » : toute information, texte, image, photo, vidéo, avis, commentaire ou autre élément publié sur la Plateforme par un Utilisateur.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par CABAS HUB sur la Plateforme.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme CABAS HUB par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
CABAS HUB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La Plateforme est accessible à :
L'accès à la Plateforme est interdit aux personnes mineures de moins de 18 ans pour les fonctions d'achat. La navigation en mode consultation est libre.
Pour s'inscrire en tant que Vendeur, l'Utilisateur doit fournir :
L'inscription est soumise à une vérification obligatoire de la carte ANAE par l'équipe CABAS HUB. Aucune mise en vente n'est possible tant que cette vérification n'est pas validée. CABAS HUB se réserve le droit de refuser toute inscription dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.
Pour s'inscrire en tant qu'Acheteur, l'Utilisateur doit fournir :
Après inscription, les étapes de vérification suivantes s'appliquent :
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes par la même personne est strictement interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.
Tout Utilisateur s'engage à :
En sus des obligations générales, le Vendeur s'engage à :
Conformité légale :
Exactitude des annonces :
Exécution des commandes :
Produits interdits à la vente sur CABAS HUB :
Il est strictement interdit de proposer à la vente sur la Plateforme :
En sus des obligations générales, l'Acheteur s'engage à :
CABAS HUB agit en qualité d'intermédiaire technique entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre :
Toutefois, CABAS HUB s'engage à :
Le Vendeur crée ses annonces de produits directement sur la Plateforme. Chaque annonce doit obligatoirement inclure :
CABAS HUB se réserve le droit de supprimer ou désactiver toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
Le processus de commande se déroule comme suit :
Conformément à l'article 18 de la Loi n° 18-05, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Le Vendeur peut publier sur la Plateforme ses voyages d'importation à venir, en précisant :
Les Acheteurs peuvent soumettre des pré-commandes qui constituent des demandes et non des commandes fermes. La pré-commande ne devient une commande ferme qu'après acceptation explicite du Vendeur.
Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises. Le Vendeur est seul responsable de la fixation de ses prix et de leur conformité avec les réglementations en vigueur.
CABAS HUB ne fixe pas les prix des produits et n'intervient pas dans les négociations tarifaires entre Vendeurs et Acheteurs, sauf dans le cadre de son service de médiation.
La Plateforme accepte les modes de paiement suivants :
Conformément à l'article 27 de la Loi n° 18-05, le paiement des transactions s'effectue par les moyens de paiement autorisés par la législation algérienne en vigueur.
Pour les paiements par CIB, CABAS HUB met en place un système d'escrow (séquestre) fonctionnant comme suit :
CABAS HUB prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission en vigueur est disponible sur la page [Tarification] et peut évoluer selon les conditions définies à l'Article 2.3.
CABAS HUB émet un récapitulatif de chaque transaction accessible dans l'espace personnel de l'Utilisateur. Les Vendeurs sont responsables de leur propre facturation conformément à leurs obligations fiscales.
Les modalités de livraison (zones couvertes, délais, coûts) sont définies par chaque Vendeur dans ses annonces. Le Vendeur est seul responsable du respect des délais et conditions de livraison annoncés.
En cas de non-respect des délais de livraison, l'Acheteur peut, conformément à l'article 22 de la Loi n° 18-05, réexpédier le produit dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la livraison effective, sans préjudice de son droit de réclamer réparation du préjudice subi.
Conformément à l'article 17 de la Loi n° 18-05, à la livraison effective du produit, l'Acheteur doit en accuser réception. Cet accusé de réception est effectué via la Plateforme en confirmant la réception de la commande dans son espace personnel.
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande ou d'un produit défectueux, conformément à la Loi n° 18-05 et à la Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur, l'Acheteur dispose d'un droit de retour dans les conditions suivantes :
Les retours pour simple convenance (produit conforme mais ne correspondant pas aux attentes de l'Acheteur) sont soumis à l'accord du Vendeur.
Les Acheteurs peuvent publier des avis et évaluations sur les produits achetés et les Vendeurs, sous les conditions suivantes :
CABAS HUB se réserve le droit de supprimer tout avis qui :
Le Vendeur peut répondre publiquement à tout avis le concernant. La réponse doit rester courtoise et factuelle.
La Plateforme met à disposition un service de messagerie interne permettant aux Vendeurs et Acheteurs de communiquer directement. Cette messagerie est destinée exclusivement aux échanges relatifs aux transactions sur la Plateforme.
Il est strictement interdit d'utiliser la messagerie pour :
CABAS HUB se réserve le droit de modérer les échanges et de suspendre les comptes contrevenants.
En s'inscrivant sur la Plateforme, l'Utilisateur consent à recevoir des notifications relatives à son activité (confirmations de commande, messages, alertes de livraison, etc.). Les communications marketing sont soumises à un consentement distinct conformément à l'article 31 de la Loi n° 18-05.
En cas de différend relatif à une transaction, l'Acheteur ou le Vendeur peut ouvrir un litige via la fonctionnalité dédiée dans son espace personnel, dans un délai de 48 heures après la date de livraison prévue ou effective.
CABAS HUB agit en qualité de médiateur entre les parties :
La décision de médiation de CABAS HUB est contraignante pour les deux parties dès lors qu'elles ont accepté les présentes CGU. CABAS HUB peut décider :
La médiation de CABAS HUB ne fait pas obstacle au recours aux voies judiciaires. En cas d'échec de la médiation ou de désaccord avec la décision rendue, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément à l'Article 18 des présentes.
CABAS HUB peut suspendre temporairement un Compte sans préavis en cas de :
L'Utilisateur suspendu est informé par email et peut contester la mesure en contactant le service client.
CABAS HUB peut résilier définitivement un Compte en cas de :
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment via les paramètres de son espace personnel ou en contactant le service client à l'adresse contact@cabashub.shop. La résiliation prend effet après solde de toutes les obligations en cours (commandes actives, litiges en cours, fonds en séquestre).
En cas de résiliation du Compte :
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (logo, interface, code source, textes, images, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
En publiant du Contenu sur la Plateforme (photos de produits, descriptions, avis), l'Utilisateur accorde à CABAS HUB une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour :
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il publie et que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers.
CABAS HUB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, CABAS HUB ne peut être tenu responsable :
Conformément à l'article 18 de la Loi n° 18-05, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des contrats de vente conclus via la Plateforme. Le Vendeur est également seul responsable de la conformité de ses produits et de son activité avec la législation algérienne en vigueur.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment son adresse de livraison, et de la conformité de l'usage qu'il fait des produits achetés.
CABAS HUB ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la législation algérienne, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale, acte gouvernemental, panne électrique ou informatique majeure non imputable à CABAS HUB.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de CABAS HUB, disponible sur la Plateforme et constituant un document distinct des présentes CGU, mais en faisant partie intégrante.
CABAS HUB traite les données personnelles conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 relative à la protection des données personnelles.
La Plateforme utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre CABAS HUB et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de CABAS HUB ([WILAYA]).
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits :
CABAS HUB
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLETE]
[WILAYA], Algérie
Email : contact@cabashub.shop
Téléphone : [NUMÉRO DE CONTACT]
Horaires : Dimanche au Jeudi, 9h00 - 17h00
Les présentes CGU ont été rédigées conformément à la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 relative à la protection des données personnelles, et à la Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur.
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